Vous réfléchissez à ouvrir des chambres d’hôtes ou un meublé de tourisme ? Vous avez envie de reprendre une activité touristique actuellement en vente ? Ou tout autre chose en lien avec le tourisme et les loisirs … Retrouvez-ici les démarches à suivre.
Location d’un meublé de tourisme
Un meublé de tourisme, c’est quoi ?
« Les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile » (Code du tourisme-Article D324-1)
Le linge de maison peut être fourni ou non. L’équipement doit être suffisant pour la vie courante (cuisine ou kitchenette incluse). Le propriétaire n’est pas forcément sur place.
Attention : la notion de « gîte » n’est pas présente dans la loi. La loi parle seulement de « meublé touristique ».
1) Informer l’Office de tourisme de votre secteur
Vous avez pour projet de mettre en location un meublé de tourisme : l’Office de Tourisme des Cévennes au Mont Lozère est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. Nous pouvons prendre un rendez-vous pour discuter de votre projet et vous aider dans la mise en place de celui-ci.
Contacts : reseaupro@cevennes-montlozere.com et 04 66 45 81 94
2) Les normes et réglementation à respecter
> Un contrat de location écrit doit obligatoirement être signé avec chaque client, décrivant les locaux loués et les conditions de location.
> Les prix TTC des prestations annexes doivent être affichés.
> Une fiche police doit être remplie obligatoirement par les clients étrangers.
>Pour les locations recevant moins de 15 personnes, le respect des normes handicapés n’est pas obligatoire.
> Il est obligatoire d’installer un détecteur de fumée au sein de l’hébergement.
3) La déclaration en Mairie
Toute personne qui propose une location meublée (gite, appartement, villa, etc…), pour accueillir des touristes, doit en faire la déclaration via un formulaire cerfa auprès de la Mairie de la commune où est situé le logement, ainsi qu’auprès d’un CFE (Centre de Formalité des Entreprises), en effet la location meublée est une activité civile mais revêt sur le plan fiscal, un caractère commercial.
4) Classement et labellisation
Vous pouvez consulter la page Labels et Classement de notre Espace Pro, pour en savoir plus sur les différents moyens de valoriser votre gîte !
4) S’acquitter de la taxe de séjour
La taxe de séjour doit être collectée par tous les hébergeurs dés lors que le séjour se fait à titre onéreux, que cette activité soit exercée à titre professionnel ou non. Vous devez donc en tant qu’hébergeur:
> Collecter la taxe de séjour auprès de vos clients assujettis
> Tenir votre registre du loueur
> Reverser le montant collecté aux dates prévues à la communauté de communes
Pour en savoir plus, consultez l’article Taxe de séjour, comment ça marche ?
Location d’une chambre d’hôtes
Une chambre d’hôtes, c’est quoi ?
« Les chambres d’hôtes sont des chambres meublées situées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations »
(Code du tourisme-Article D324-3)
Proposer de l’accueil en chambre d’hôtes consiste à vendre un séjour dans un hébergement meublé avec petit déjeuner et linge de maison fourni : la chambre doit se trouver chez vous (maison principale) ou dans une annexe située sur votre terrain. Ouvrir des chambres d’hôtes est une activité de nature commerciale, qu’il faut déclarer auprès de la CCI (ou auprès de la chambre d’agriculture si vous êtes agriculteur).
1) Informer l’Office de tourisme de votre secteur
Vous avez pour projet de créer une chambre d’hôtes : l’Office de Tourisme des Cévennes au Mont Lozère est à votre disposition pour vous guider dans vos démarches. Nous pouvons prendre un rendez-vous pour discuter de votre projet et vous aider dans la mise en place de celui-ci.
Contacts : reseaupro@cevennes-montlozere.com et 04 66 45 81 94
2) Les normes à respecter
> 5 chambres ou 15 personnes au maximum.
> Le petit déjeuner doit être proposé et le linge doit être fourni.
> Les prix TTC doivent être affichés à l’extérieur et à l’intérieur de la structure, en précisant les services inclus ou non.
> Le respect des normes handicapés n’est pas obligatoire car les chambres d’hôtes n’appartiennent pas à la catégorie des établissements recevant du public.
> La table d’hôte est autorisée sans formation spécifique sous certaines conditions :
– si elle constitue un complément de l’activité d’hébergement,
– si un menu unique est proposé avec une cuisine de qualité composée d’ingrédients du terroir,
– si elle est réservée aux personnes hébergées,
– si le repas est servi à la table familiale.
Si toutes ces conditions sont réunies, vous n’avez pas l’obligation de suivre la formation « hygiène alimentaire en établissement de restauration commerciale ».
A noter toutefois : si les chambres d’hôtes n’ont pas l’obligation de suivre cette formation, elles doivent comme les autres assurer la sécurité alimentaire à leurs clients. Ils est donc bon de savoir quelles actions mettre en œuvre pour y parvenir.
Par ailleurs, si vous vendez du vin et/ou apéritif en accessoire du repas à la table d’hôtes, vous devrez obtenir une licence restaurant et suivre la formation « permis d’exploitation pour les loueurs de chambres d’hôtes « , assurée par l’UMIH en Lozère (7h de formation, durée de validité de 10 ans, possibilité de bénéficier de financements ou de réductions).
3) La déclaration en Mairie
Tout habitant qui souhaite proposer à la location une ou plusieurs chambres d’hôtes doit en faire la déclaration préalable via un formulaire cerfa auprès de la mairie de son lieu d’habitation.
4) S’acquitter de la taxe de séjour
La taxe de séjour doit être collectée par tous les hébergeurs dés lors que le séjour se fait à titre onéreux, que cette activité soit exercée à titre professionnel ou non. Vous devez donc en tant qu’hébergeur:
> Collecter la taxe de séjour auprès de vos clients assujettis
> Tenir votre registre du loueur
> Reverser le montant collecté aux dates prévues à la communauté de communes
Pour en savoir plus, consultez l’article Taxe de séjour, comment ça marche ?
5) Classement et labellisation
Vous pouvez consulter la page Labels et Classement de notre Espace Pro, pour en savoir plus sur les différents moyens de valoriser vos chambres d’hôtes !
